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Reprise d'entreprise : droit et pratiques

  • Île-de-France
  • Une demi journée à une journée
  • 8 avril 2014
  • 8 avril 2014
  • 895€
  • Droit des affaires, Droit des entreprises en difficulté
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
Intervenant : Monsieur Yann MARTIN-LAVIGNE, Avocat à la Cour / Public concerné : Avocats, juristes, dirigeants ou futurs dirigeants d'entreprises

Résumé

Reprendre une entreprise ne s’improvise pas. Être préparé et organisé sont les clefs de la réussite. Pour mener à bien votre reprise, suivez les étapes incontournables.

Objectifs

  • Identifier préalablement à la transmission les points forts et points faibles de son entreprise
  • Revue des montages juridiques possibles
  • Prendre une décision éclairée lors de la reprise d’une affaire

Programme

Préparer l'opération

  • Identifier la cible : le périmètre de cession
  • L'audit vendeur/acheteur : intégrer les bonnes pratiques
  • La consultation des salariés : les précautions à prendre
  • Les contraintes réglementaires ( concurrence, autorisations)
  • Les aides


    • Procéder aux opérations préalables

  • L'entrée en négociation : le recours à la lettre d'intention

    • Atelier : rédiger une lettre d'intention efficace

  • Les apports/scissions/transformation de la cible : se repérer dans les différentes transformations
  • Les montages d'acquisition/cession : adopter la bonne méthode

    • Cas pratique : négociation du prix d'acquisition


    La formalisation de l’opération

  • Le contrat de cession : maîtriser les clauses importantes
    • Détermination et fixation du prix
    • Earn-out
    • Non-concurrence
    • Conditions suspensives, etc.

    Etude de cas : analyse d’un contrat de cession

  • La garantie d'actif et de passif : cerner leur importance
    • Thèmes
    • Montants
    • Transmissibilité
    • Garanties
  • Les contrats transitoires/annexes : identifier les clauses sensibles
    • Contrat de services
    • Licences