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RC Décennale et responsabilités
- Île-de-France
- Une journée à deux jours
- 23 juillet 2014
- 24 juillet 2014
- 1250€
- Droit des assurances
- Autres
- Accéder au site de la formation
Objectifs
- Appréhender les catégories d'intervenants à l'acte de construire
- Maîtriser l'ensemble de l'environnement légal, les responsabilités, les garanties, les différents contrats et la gestion des sinistres de la construction
- Comprendre et maîtriser les spécificités des responsabilités et des couvertures de la construction en travaux publics
Programme
1ère partie : la responsabilité civile
Introduction
- Historique
- Chiffres clés
- Marché de l'assurance construction
Fondements juridiques
- Texte fondateur du 04/01/1978 (loi spinetta)
- Ordonnance du 08/06/2005
- Articles 1792 et 2270 du code civil :
- Rédactions successives
- Responsabilités visées et non visées
- Notion de réception
- Définitions
L'ouvrage
- Définition : loi du 04/01/1978
- Codes des assurances
- Ordonnance du 08/06/2005
- Modalités
La construction
- Le choix du terrain
- La construction
- La réception
RC décennale des constructeurs
- Régime spécifique
- Régime de droit commun
RC des sous-traitants
- Vis-à-vis de l'entreprise principale
- Vis-à-vis du maître de l'ouvrage
RC des fabricants
- Vis-à-vis de l'acquéreur
- Vis-à-vis du fabricant EPRS
2ème partie : l'assurance construction
Assurance dommage ouvrage
Police unique de chantier (PUC)
Assurance tous risques chantier
Assurance RC professionnelle
Assurance spécifique à l'opération de construction
- Garantie obligatoire rc décennale
- Ouvrages exclus
- Grille d'interprétation
- Garanties facultatives : effondrement, bon fonctionnement, existants
- Désordes après réception et leurs garanties
- Évolutifs et les désordes futurs
- Désordes intermédiaires
- Loi de sécurité financière (01/08/2003) : application de l'assurance dans le temps
