Programme

Le cadre légal du contrat de travail

• Textes applicables
• Les caractéristiques générales du contrat de travail
• Distinguer le contrat de travail de l’intérim, sous-traitance, stage, etc.
• Éviter les risques de requalification

Focus : choisir le contrat adapté à chaque situation


Les différents types de contrats de travail : spécificités et avantages

• Contrat de travail à durée indéterminée : droit commun et formes atypiques
• Contrat à durée déterminée ou travail temporaire : cas de recours, clauses obligatoires
• Contrats aidés : contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat unique d’insertion, alternance

Atelier pratique : bâtir un tableau de synthèse des différents contrats

• Entretien et formalités d’embauche du salarié : les pièges à éviter

Sécuriser la rédaction du contrat

- Validité et force du contrat

• Droits et obligations de l’employeur et du salarié
• Sanctions en cas de non-respect des règles ou de cumul d’emplois

- Choix et contenu des clauses

• Obligatoires : lieu et durée du travail, rémunération, etc.
• Sensibles : période d’essai, préavis, non-concurrence, mobilité, etc.
• Liées à l’exécution du contrat : reprise d’ancienneté, exclusivité, fixation d’objectifs ou de résultat, etc.
• Interdites : clause couperet, clause d’indexation

Étude de modèles et conseils de rédaction


La modification du contrat

• Changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
• Modification à l’initiative de l’employeur : justification et forme de la modification, acceptation ou refus du salarié
• Modification à l’initiative du salarié : choix personnel ou cause médicale
• Cas particulier : les salariés protégés

Mettre fin à la relation de travail : conditions et procédures

• Causes de la cessation de contrat

Focus : les motifs de suspension du contrat de travail : maladie, congé maternité, congé sabbatique, etc.

• Conditions à respecter : préavis, procédures particulières (licenciement, rupture négociée, etc.)
• Conséquences de la cessation des relations contractuelles : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, DIF, déclaration Assedic

Validation des acquis à travers un QCM

Lieu

La Formation aura lieu à Paris, du mardi 19 au mercredi 20 mars 2013 (de 9 heures à 18 heures).