Objectifs de la formation

Connaître les impacts civils et fiscaux des outils de transmission transgénérationnelle existants. savoir les choisir en fonction des objectifs recherchés par le client. proposer des schémas patrimoniaux prenant en compte les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Détails

La donation-partage et le testament-partage réaliser une donation-partage transgénérationnelle. réaliser une donation-partage transgénérationnelle avec incorporation de biens précédemment donnés et attribution aux descendants du premier donataire. réaliser une donation-partage transgénérationnelle avec démembrement de propriété. rédiger un testament-partage transgénérationnel. les impacts civils et fiscaux. les libéralités graduelles et résiduelles quand y recourir et pour quels objectifs ? comment les sécuriser ? l'impact des renonciation à réduction pour atteinte à la réserve. les autres techniques de transmission de patrimoine rédiger une clause bénéficiaire démembrée ou une clause bénéficiaire optimisée envers les petits-enfants sur un contrat d'assurance-vie. renoncer à la succession par les enfants pour transférer le patrimoine aux petits-enfants. effectuer un don manuel au profit des petits-enfants. constituer un plan d'épargne logement au profit de ses petits-enfants.

Public et pré-requis :

Conseils en gestion de patrimoine, conseillers financiers, chargés de clientèle, assureurs, juristes, notaires, avocats, experts-comptables.