Objectifs de la formation

Maîtriser les règles fiscales applicables aux titres détenus par l'entreprise. savoir recourir aux techniques complexes de gestion des titres : location d'actions, démembrement, vente à réméré, gestion dans le cadre d'un groupe intégré... optimiser la gestion de ces titres.

Détails

Titres relevant du régime des plus-values à long terme les définitions comptable et fiscale des titres de participation. les modifications récentes. acquisition des titres de participation les frais d'acquisition : charges ou immobilisations. la déductibilité des charges financières. partage d'expériences : comment sécuriser la déductibilité des charges financières afférentes à une acquisition de titres ? traitement fiscal des revenus de titres l'imposition des produits de placement à revenu fixe. le cas particulier des produits assortis de primes de remboursement. les conditions pour bénéficier du régime des sociétés mères et filiales : examen des récentes solutions jurisprudentielles. partage d'expériences : faut-il toujours opter pour le régime des sociétés mères ? le régime des dividendes intracommunautaires. le traitement de la location d'actions. les clauses anti-abus propres au régime mère filiales. modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers évaluation et dépréciations des titres la détermination et le régime des dépréciations : titres de participation ou de placement ; sociétés à prépondérance immobilière. la mise en œuvre des règles de plafonnement des provisions. les conditions d'application de la méthode d'évaluation par équivalence. les parts d'opcvm : évaluation et imposition des écarts de valeur liquidative. régime des plus et moins-values sur titres les cessions et transferts de titres de compte à compte. la détermination du montant et du régime d'imposition des plus et moins-values. la situation des investisseurs en capital-risque. opérations sur titres et récupération de la tva régimes particuliers : échanges de titres, transferts temporaires… l'échange de titres ouvrant droit à un report d'imposition. la neutralisation des conséquences fiscales de certains transferts temporaires : prêts, pensions, ventes à réméré. la mise en fiducie. les intérêts et risques d'un démembrement de titres. la gestion du portefeuille titres en intégration fiscale : le traitement des dividendes ; les conditions de neutralisation des constitutions et reprises de provisions et des plus-values de cessions internes de titres.

Public et pré-requis :

Responsables fiscaux, financiers et comptables des entreprises non bancaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.