OBJECTIFS

Identifier les droits et spécificités contractuelles en jeu Organiser juridiquement la production de l'œuvre audiovisuelle Sécuriser en amont la production de l'œuvre audiovisuelle pour en faciliter ensuite son exploitation

Programme

Le cadre et le régime de l'œuvre audiovisuelle La diversité des œuvres audiovisuelles : fiction, documentaire, information, émissions de flux, etc. La diversité des modes de diffusion : en salle, par un service de communication audiovisuelle ou de média audiovisuel à la demande, etc. L'unicité du régime juridique Le contenu de l'oeuvre audiovisuelle : les précautions à prendre en amont La liberté de création : principe, exceptions Le droit des personnes L'utilisation de l'image et de la personnalité d'autrui Les limites tenant au droit de la presse : la diffamation, l'injure, etc. Les œuvres préexistantes L'utilisation d'œuvres préexistantes : gestion collective/individuelle Les archives audiovisuelles Les lieux de tournage Les bâtiments protégés par le droit d'auteur Les bâtiments publics protégés par un droit spécifique Les autorisations de tournage Focus : le cas « être et avoir » L'écriture de l'œuvre audiovisuelle L'adaptation d'une œuvre littéraire : contrat d'option, contrat d'adaptation audiovisuelle La commande d'un scénario original La variété des textes : pitch, synopsis, bible, scénario, dialogues, etc. La structuration des contrats de commande et de cession de droits Focus : l'exemple du contrat de commande et de cession de droits sur un scénario Focus : les ateliers d'écriture et l'encadrement de l'écriture La réalisation de l'œuvre audiovisuelle Les collaborateurs artistiques Le réalisateur, le scénariste, l'adaptateur, le dialoguiste, le compositeur, etc. : rôles et statuts La contractualisation : l'exemple du contrat de réalisation Focus : l'exploitation et les redditions de comptes Les comédiens Le statut des artistes interprètes et différences avec le statut des auteurs Les contrats de travail et de cession de droits sur l'interprétation Les autres participants La variété des participants Les autorisations de diffusion et contrats de droit à l'image Focus : la musique Le final cut Qui a le final cut ? Le refus du réalisateur d'achever sa contribution

Introduction

Les œuvres audiovisuelles sont omniprésentes et accessibles à tout moment (à la demande, stockées sur une carte mémoire ou insérées dans le flux du programme d'un télédiffuseur) et par de multiples moyens (de la télévision branchée à une antenne TNT au téléphone mobile). La multiplication des canaux de diffusion et l'abaissement du coût technique de la production contribuent à cette démultiplication. L'œuvre audiovisuelle est au carrefour de nombreux droits qu'il est nécessaire de concilier contractuellement, au risque de ne pas pouvoir exploiter l'œuvre produite.

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques, sociétés de production audiovisuelles, directeurs de production, avocats, conseils en propriété industrielle