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Marchés publics

  • Île-de-France
  • Une journée à deux jours
  • 2 septembre 2014
  • 3 septembre 2014
  • 1330€
  • Droit des contrats, Droit bancaire et financier
  • Autres
  • Accéder au site de la formation

Aucun pré-requis-Public concerné : Les entreprises soumettant des appels d'offres-Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)-Associations 1901(ONG)-Entreprises commerciales.

Objectifs

Formation marchés publics : Maîtriser le code des marchés publics: 


  • Maîtriser la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d’achat
  • Situer le cadre réglementaire des marchés publics
  • Connaître les règles de la commande publique
  • Connaître les différents documents composant un marché
  • Avoir des notions sur la gestion et le suivi des marchés

Programme


Fonctionnement des marchés publics


-Les Fondamentaux

  • L'égalité
  • La concurrence
  • La sauvegarde des deniers publics
  • La transparence

-Les Intervenants / Leur Rôle

  • La PRM, le payeur
  • Le titulaire
  • Les co-traitants et les sous traitants

-Le contenu des marchés

  • Sur quel Objet porte un marché public ?
  • La durée
  • Le prix
  • La forme et les documents constitutifs
  • Le cahier des charges / son utilité
  • Les éléments obligatoires



La mise en place d'une procédure


-Les différentes procédures

  • Procédure allégée ou non formalisée
  • Procédure formalisée

-Calcul des seuils d'un marché public

-Détermination des besoins

-Mesures de publicité et de mise en concurrence

-Organisation de l'information des candidats

-Examen des candidatures / offres

  • Etude des différents « modèles » d’imprimés (DC1 DC2 DC3 DC4)
  • Les dossiers de candidature : Forme et fond
  • Modalités de sélection des candidats
  • Le cas des candidatures incomplètes



La dématérialisation des marchés publics


-Le dialogue compétitif

-L’information des candidats

-La notification

-L’avis d’attribution



L’exécution des marchés


-Le paiement des marchés

-Le paiement direct du sous traitant

-Les avances

-Les acomptes

-Les garanties financières exigées des titulaires de marchés publics

-Les nantissements et les cessions

-Les avenants



Litiges et contentieux