Aucun pré-requis-Public concerné : Les entreprises soumettant des appels d'offres-Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)-Associations 1901(ONG)-Entreprises commerciales.
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Marchés publics
- Île-de-France
- Une journée à deux jours
- 2 septembre 2014
- 3 septembre 2014
- 1330€
- Droit des contrats, Droit bancaire et financier
- Autres
- Accéder au site de la formation
Aucun pré-requis-Public concerné : Les entreprises soumettant des appels d'offres-Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)-Associations 1901(ONG)-Entreprises commerciales.
Objectifs
Formation marchés publics : Maîtriser le code des marchés publics:
- Maîtriser la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d’achat
- Situer le cadre réglementaire des marchés publics
- Connaître les règles de la commande publique
- Connaître les différents documents composant un marché
- Avoir des notions sur la gestion et le suivi des marchés
Programme
Fonctionnement des marchés publics
-Les Fondamentaux
- L'égalité
- La concurrence
- La sauvegarde des deniers publics
- La transparence
-Les Intervenants / Leur Rôle
- La PRM, le payeur
- Le titulaire
- Les co-traitants et les sous traitants
-Le contenu des marchés
- Sur quel Objet porte un marché public ?
- La durée
- Le prix
- La forme et les documents constitutifs
- Le cahier des charges / son utilité
- Les éléments obligatoires
La mise en place d'une procédure
-Les différentes procédures
- Procédure allégée ou non formalisée
- Procédure formalisée
-Calcul des seuils d'un marché public
-Détermination des besoins
-Mesures de publicité et de mise en concurrence
-Organisation de l'information des candidats
-Examen des candidatures / offres
- Etude des différents « modèles » d’imprimés (DC1 DC2 DC3 DC4)
- Les dossiers de candidature : Forme et fond
- Modalités de sélection des candidats
- Le cas des candidatures incomplètes
La dématérialisation des marchés publics
-Le dialogue compétitif
-L’information des candidats
-La notification
-L’avis d’attribution
L’exécution des marchés
-Le paiement des marchés
-Le paiement direct du sous traitant
-Les avances
-Les acomptes
-Les garanties financières exigées des titulaires de marchés publics
-Les nantissements et les cessions
-Les avenants