Exposer les réglementations applicables
• Loi sur le secteur de l’assurance.
• Loi sur le contrat d’assurance.
• Réglementations particulières et circulaires du CAA.
Identifier les diverses catégories d’assurances et les dispositions légales applicables
• Les dispositions communes.
• L’assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.
• L’assurance de personnes ou de dommages.
• Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.
• Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…
Examiner quelques questions récurrentes
• Les questions relatives aux personnes assurées, aux risques assurés.
• Les questions relatives à l’application de la police dans le temps et dans l’espace.
• Les questions relatives aux limitations financières (plafonds, franchise…).
Maîtriser les étapes de la gestion d’un sinistre
• La formation et l’exécution du contrat d’assurance avec les sanctions applicables.
• La déclaration/aggravation du risque.
• La résiliation, l’exclusion et les déchéances.
• Les sinistres intentionnels et fautes lourdes.
• L’application de l’assurance dans le temps.
• Les actions subrogatoire et récursoire, la prescription…
• Exercice d’application : au travers d’exemples de sinistres, apprécier les critères objectifs de recevabilité d’une déclaration.
