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LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS

La réforme tant attendue du droit des contrats, du régime général et du droit de la preuve des obligations a enfin vu le jour par ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 publiée au Journal Officiel du 11 février 2016 et entrera en vigueur le 1er octobre 2016

Intervenants

Marc-Antoine LEDIEU
Avocat à la Cour chargé d’enseignement de droit des contrats,

Master 2 pro Droit du Multimédia et de l’Informatique, Paris II Panthéon-Assas

Objectifs

Décrypter les impacts et enjeux de la réforme

 

Maîtriser les nouveaux mécanismes de rédaction des contrats

 

Échanger sur les pratiques et pièges à éviter au regard des nouvelles prérogatives du juge

 

Intégrer de façon très opérationnelle les impacts de la réforme

Public concerné

Avocats

Notaires

DAF

Juristes d’entreprises

Dirigeants

Consultants

Huissiers