Objectifs de la formation

Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture. reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles. mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.

Détails

Les pourparlers et les négociations l'accord de confidentialité, la lettre d'intention, le protocole d'accord. la rupture des négociations : mise en œuvre et conséquences. atelier de réflexion : comment sécuriser la lettre d'intention lors d'un rapprochement d'entreprises ? la constitution d'une joint-venture ou entreprise conjointe la création, la prise de participation et l'acquisition. la répartition du capital entre les partenaires. la rédaction des documents contractuels : documents statutaires et constitutifs ; acte d'acquisition, pacte d'actionnaires, accords accessoires. les relations entre les partenaires : répartition des résultats ; agrément ; droit de préemption. le règlement des blocages et des conflits le rapprochement d'entreprises au travers d'un contrat ou joint-venture contractuelle les contrats simples. les contrats s'analysant en société en participation. la remontée des résultats et fiscalité. atelier de réflexion : analyse d'un contrat de coopération comme modalité de rapprochement d'entreprise le rapprochement d'entreprises au travers d'une société la société commune : structure opaque ou translucide ; choix du pays d'implantation ; modalités de réalisation. les fusions de sociétés. l'activité de la joint-venture : les outils juridiques pour la sécuriser la convention de garantie. les contrats passés entre la joint-venture et ses partenaires. les engagements de non-concurrence. les modalités de sortie et de fin de la joint-venture (gestion et prévention) le règlement des blocages (deadlock) et des conflits. les clauses de cession forcée, de « shoot out », d'exclusion : analyse et limites. atelier de réflexion : analyse critique des clauses les plus « dangereuses » en cas de sortie d'une joint-venture le rapprochement d'entreprises : focus sur l'environnement fiscal

Public et pré-requis :

Responsables juridiques, juristes, responsables de la négociation, de la rédaction et du suivi de l'exécution de contrats de joint-venture, avocats, experts-comptables.