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Insuffisance professionnelle du salarié

Intervenants :Maître David BLANC Avocat ; Cabinet Fromont Briens & Associés / Public concerné: Services RH, juristes, managers, avocats.

Résumé

L’insuffisance professionnelle peut constituer un motif de licenciement, mais seulement si elle est démontrée par l’employeur et qu'elle ne lui est pas imputable. Il est donc essentiel, avant d'engager toute procédure de licenciement, de constituer un dossier contenant l’ensemble des éléments la caractérisant. 

Objectifs

  • Maîtriser les éléments caractéristiques de l’insuffisance professionnelle.
  • Monter un dossier d’insuffisance professionnelle.
  • Connaître les éléments clés de preuve de ce motif.

Programme

La notion d’insuffisance professionnelle

  • Définition légale et éléments caractéristiques
  • Différence avec obligation de résultat et faute
  • Éléments constitutifs et contexte : durée d'emploi, nature des fonctions, évolution de l'activité, etc.


    • Démonstration pratique de l'insuffisance et préparation du dossier

  • Actions préparatoires
  • Plan d'actions
  • Entretiens annuels d'évaluation
  • Clauses d'objectifs

    • Exercice pratique : analyse de clauses d’objectifs efficaces

  • Imputabilité de l'insuffisance : recherche de causes extérieures au salarié
  • La comparaison des résultats : quantifier ou qualifier l'insuffisance, fiabilité de la comparaison

    • Exercice de groupe : monter un dossier d’insuffisance professionnelle


    L’obligation de "reclassement" du salarié en insuffisance

  • L’obligation de formation et d’adaptation au poste
  • Les conséquences du refus du salarié
  • La place de la GPEC
  • Évolutions jurisprudentielles et décisions à venir


    • Le contentieux de l’insuffisance professionnelle

  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le sort du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
  • Calcul de l’indemnité de rupture