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Gestion des litiges après-vente : sécuriser les pratiques
- Île-de-France
- Une demi journée à une journée
- 3 juillet 2013
- 3 juillet 2013
- 885€
- Droit des affaires, Concurrence / Distribution / Consommation
- Autres
- Accéder au site de la formation
Programme
- Définition et fondement
- Textes et jurisprudences clés
- Articulation entre la responsabilité contractuelle et obligations légales
- Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
- Les sanctions de la responsabilité contractuelle
- Les limites de la responsabilité contractuelle
Exercice d'application : apprendre à qualifier la responsabilité contractuelle et travail sur des contentieux réels
Cerner les points clés de la responsabilité contractuelle
- Adopter la bonne stratégie contractuelle en fonction de la qualité du cocontractant
- Sécuriser ses pratiques par la négociation de clauses clés favorables
- Durée du contrat
- Pénalités de retard
- Garanties
- Limitations de responsabilité - Assurer un suivi efficace de l'exécution du contrat
- Anticiper les problèmes de preuve
Gérer le litige naissant pour éviter le contentieux
- Identifier le litige naissant
- Les réflexes à adopter
- Préparer sa défense en amont et éviter les pièges
- Favoriser la résolution amiable des différends
Atelier pratique : rédiger les principales clauses d'une transaction
Organiser sa défense en cas de contentieux
- Maîtriser les grandes étapes de la procédure
- Identifier les moyens de défense au fond
- Apporter les preuves au soutien de sa position
Mise en situation : préparer une stratégie de défense à partir d'un exemple d'assignation se fondant sur la responsabilité contractuelle
Recourir aux modes alternatifs de gestion des conflits
- La médiation
- La conciliation
- L'arbitrage
Exercice d'application : apprendre à trouver des solutions de compromis pour sortir du litige et éviter l'action judiciaire
Lieu