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Gestion des litiges après-vente : sécuriser les pratiques

  • Île-de-France
  • Une demi journée à une journée
  • 3 juillet 2013
  • 3 juillet 2013
  • 885€
  • Droit des affaires, Concurrence / Distribution / Consommation
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
OBJECTIFS : Mesurer l'enjeu représenté par la responsabilité contractuelle pour limiter les risques - Sécuriser ses pratiques - Acquérir les bons réflexes en cas de survenance d'un litige

Programme

Les contours de la responsabilité contractuelle

  • Définition et fondement
  • Textes et jurisprudences clés
  • Articulation entre la responsabilité contractuelle et obligations légales
  • Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
  • Les sanctions de la responsabilité contractuelle
  • Les limites de la responsabilité contractuelle

Exercice d'application : apprendre à qualifier la responsabilité contractuelle et travail sur des contentieux réels



Cerner les points clés de la responsabilité contractuelle

  • Adopter la bonne stratégie contractuelle en fonction de la qualité du cocontractant
  • Sécuriser ses pratiques par la négociation de clauses clés favorables

    - Durée du contrat
    - Pénalités de retard
    - Garanties
    - Limitations de responsabilité

  • Assurer un suivi efficace de l'exécution du contrat
  • Anticiper les problèmes de preuve

Étude de cas : analyser des clauses contractuelles clés



Gérer le litige naissant pour éviter le contentieux

  • Identifier le litige naissant
  • Les réflexes à adopter
  • Préparer sa défense en amont et éviter les pièges
  • Favoriser la résolution amiable des différends

Atelier pratique : rédiger les principales clauses d'une transaction



Organiser sa défense en cas de contentieux

  • Maîtriser les grandes étapes de la procédure
  • Identifier les moyens de défense au fond
  • Apporter les preuves au soutien de sa position

Mise en situation : préparer une stratégie de défense à partir d'un exemple d'assignation se fondant sur la responsabilité contractuelle



Recourir aux modes alternatifs de gestion des conflits

  • La médiation
  • La conciliation
  • L'arbitrage

Exercice d'application : apprendre à trouver des solutions de compromis pour sortir du litige et éviter l'action judiciaire

Lieu

La Formation aura lieu à Paris, le jeudi 04 juillet 2013 (de 9 heures à 18 heures).