Objectifs de la formation

Appréhender la variable fiscale pour l'intégrer dans ses décisions. savoir apprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprises. dialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise.

Détails

Les bases taxables à l'is, la tva et la contribution économique territoriale (cet) le résultat fiscal soumis à l'is : les principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ; le calcul de l'is ; le sort des résultats déficitaires. illustration : calcul d'un résultat fiscal et réalisation de quelques retraitements la tva, impôt sur le chiffre d'affaires : les mécanismes de la taxe : détermination de la taxe exigible, de la tva récupérable ; l'importance du formalisme en tva : l'exemple des notes de frais ; les enjeux tva dans les sociétés holding. cas pratique : déterminer la tva due au titre d'un mois la taxation du patrimoine foncier et de la valeur ajoutée de l'entreprise : la cet (cfe et cvae). illustration : décrypter un avis d'imposition de cfe, lire une déclaration de cvae les régimes fiscaux propres aux groupes de sociétés un portefeuille-titres aux revenus largement exonérés : le régime « mère-filiales » et exonération des dividendes encaissés ; l'exonération des cessions de titres de participation. la recherche de la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe : intégration naturelle et intégration fiscale : le recours à des sociétés « fiscalement translucides » ; l'option pour l'intégration fiscale. partage d'expériences : quelle est l'utilité de la convention d'intégration ? les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l'entreprise apporter en capital ou recourir à la dette. les impacts de ce choix sur le résultat fiscal. les opérations d'acquisition de titres avec « effet de levier » : clés fiscales pour un lbo réussi : la combinaison de régimes de faveur ; la recherche de la déductibilité des intérêts d'emprunt. partage d'expériences : comment sécuriser fiscalement l'effet de levier recherché par les financiers ? le droit de contrôle de l'administration fiscale le cadre d'un contrôle fiscal. la digitalisation des procédures et des écritures. les points de vigilance à observer : documentation à produire, conservation des éléments de justification... des sources de risques fiscaux souvent ignorés : le paramétrage des erp. illustration : exemple de déroulement d'un contrôle fiscal les enjeux fiscaux d'une activité exercée à l'étranger la notion fiscale d'établissement à l'étranger. les principes d'imposition des flux financiers ou commerciaux entre la structure française et la filiale ou l'établissement étranger.

Public et pré-requis :

Responsables et conseils ni fiscalistes ni comptables : responsables financiers, contrôleurs de gestion, cadres opérationnels, avocats, ingénieurs...