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Echanges d'informations entre entreprises : sécuriser les pratiques

Intervenant : Maître Olivier Poulet ; AVOCAT / Public concerné : Directions juridiques, directions commerciales, avocats

Résumé

Les échanges d'informations entre concurrents sur un marché donné constituent un facteur réel d'efficacité économique des entreprises mais ils peuvent également être sources de dangers pour le marché concurrentiel. Il est apparu utile de faire un point sur tous ces sujets.

Objectifs

  • Maîtriser les outils de sécuristaiton des échanges d'informations
  • Savoir échanger sans constituer une entente
  • Connaître l'étendue de l'obligation d'information

Programme

Préparer l’échange d’informations

  • Typologie des informations à échanger
  • Qui doit intervenir dans l’entreprise ?
  • Savoir apprécier l’utilité et la valeur juridique du cahier des charges, support d’échange d’informations contractuelles

    • Conseils pour la rédaction d’un cahier des charges


    Se protéger dans l’échange d’informations

  • Les engagements de confidentialité : étude des points majeurs
  • La protection du savoir-faire
  • L’accord de collaboration en matière de propriété industrielle
  • Les contrats de pourparlers lors de la négociation d’un contrat complexe
  • Les comptes rendus écrits en matière d’échange d’informations : opportunité et dangers


    • Gérer l’échange d’informations en interne

  • Les délégations de pouvoir : nécessité et critère d’efficacité
  • Quels sont les interlocuteurs habilités à échanger des informations ?

    • Focus sur la notion d’apparence


    Échanger des informations en phase précontractuelle

  • Contenu et charge de l’obligation précontractuelle d’information
  • Le devoir de loyauté


    • Échanger des informations au regard du droit de la concurrence

  • La concertation avec des concurrents
  • L’entente anticoncurrentielle
  • Les échanges avec un concurrent dans le cadre d’un appel d’offres
  • La fixation des prix de vente et la répartition de clientèle

    • Étude de cas tirés de la jurisprudence récente