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Droits à déduction de la TVA des organismes publics : mode d'emploi

  • Île-de-France
  • 2 juin 2015
  • 2 juin 2015
  • 988€
  • Droit fiscal

Objectifs & enjeux de la formation

Connaître les règles d'assujettissement à la TVA des activités des organismes publics.
Maîtriser les modalités d'exercice des droits à déduction de la TVA en fonction des règles d'assujettissement à la taxe des organismes publics.
Savoir tirer les conséquences du mode de gestion du service public sur l'exercice des droits à déduction de la TVA.

Public et pré-requis

Responsables fiscaux, financiers ou comptables de collectivités et administrations publiques ; leurs conseils.

Les plus de la formation

Nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'animateur, avocat fiscaliste spécialisé en TVA des collectivités publiques