• Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit des contrats commerciaux

• Repérer les points essentiels relatifs à la négociation menée

• Vérifier la pertinence et la justesse du contrat commercial

• Apprécier les notions de responsabilité

Les grandes règles en droit du contrat commercial

• Qu'est-ce qu'un contrat ? L'achat, la vente, les conditions de validité
• Les différents types de contrat (Achat, vente, service…)
• Les principales notions du droit des contrats et des obligations
• Notions sur la théorie du mandat et de l'apparence : qui a le pouvoir de signer quoi ? (la délégation de signature, la signature électronique)
• Les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires, etc
• Les conditions générales de vente et d'achat, la loi LME
• Les documents contracutels et annexes
• Évaluer la portée des obligations réciproques
• Comment se prémunir en cas de litige ?

Contrat : Les bases pratiques

• Formation d’un contrat
• Compréhension de la structure du contrat
• Points clés de la rédaction d'un contrat
• Les clauses contractuelles du contrat
• Conclusion du contrat
• Effets du contrat : Responsabilités des partis

Les clauses essentielles

• Définition de l'objet et du prix
• Documents contractuels
• Date d'entrée en vigueur, durée
• Modalités de renouvellement du contrat
• Délais de règlement
• Transfert de propriété et des risques
• Garantie contractuelle
• Limitation de la responsabilité
• Engagement de confidentialité
• Possibilité de sous-traiter le contrat (cessibilité)

Notions sur le droit des contrats internationaux