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Convention IRCA et convention IRSA dans les accidents automobiles


Pré-requis : Il est recommandé de connaître la gestion des sinistres automobiles pour suivre la formation convention IRCA et convention IRSA ----- Public concerné : Agent d′assurance

Objectifs

Formation convention IRCA et convention IRSA : Application dans les accidents automobiles

  • Connaître les mécanismes des Conventions IRSA & IRCA
  • Savoir déterminer les responsabilités selon le barème conventionnel
  • Savoir appliquer les différents titres des Conventions dans la gestion d’un sinistre automobile
  • Comprendre et appliquer la procédure d’offre corporelle

Programme

Introduction


- Données chiffrées
- Objectifs et champs d’application des Conventions


La convention IRSA (dommages matériels)


- Les dispositions générales
  • Principe et structure
  • Champ d’application de la Convention
  • Les recours : assiette, mise en œuvre, renonciation

- Les règles communes de gestion
  • L’expertise
  • Dommages à la chose inerte
  • Assureurs du tracteur et de la remorque différents
  • Le contrôle des circonstances du sinistre

- La détermination des responsabilités
  • Le constat amiable
  • Le barème de répartition des recours entre adhérents

- Mise en œuvre des différents titres de la Convention
  • Accident entre 2 véhicules – Recours forfaitaire (IDA)
  • Accident entre 2 véhicules – Recours en coût réel
  • Accident en chaîne
  • Carambolages : entre 3 à 7 véhicules, plus de 7 véhicules
  • Règlement des litiges : procédure d’escalade, conciliation, arbitrage


La Convention IRCA (dommages corporels)


- La Loi Badinter (rappel)
  • Les conditions d’application
  • Les droits à indemnisation

- La mise en œuvre de l’IRCA
  • Identification et qualification des victimes
  • Détermination et rôle de l’assureur mandaté
  • Les cas de revendication
  • L’expertise médicale
  • La détermination des préjudices et la nomenclature Dintilhac
  • La procédure d’offre d’indemnisation
  • Les délais et sanctions en matière d’offre

- Le recours en contribution
  • Nature du recours
  • Assiette du recours
  • Délais