OBJECTIFS

Identifier les enjeux spécifiques des contrats informatiques Négocier des contrats informatiques Sécuriser les clauses des contrats informatiques pour se prémunir en cas de contentieux

Programme

Maîtriser les clauses sensibles des contrats de licence de logiciel/progiciel Le périmètre de la licence Les droits de l'utilisateur La conformité du logiciel aux spécifications annoncées L'importance de la clause de réception Les garanties attendues Les clauses de prix La clause d'audit Contrefaçon et responsabilité Anticiper une défaillance de l'éditeur : l'accès aux codes sources Organiser les liens avec les contrats d'intégration et de maintenance Maîtriser les clauses importantes des contrats de maintenance Les différents types de maintenance La négociation du contenu des prestations de maintenance Les plages horaires de disponibilité Les délais de prise en compte et de résolution des anomalies La nature de l'obligation de l'éditeur Exercice : analyse des clauses essentielles de contrats-cadres d'éditeurs de logiciels afin d'identifier les risques pour le client Appréhender les clauses incontournables des contrats d'intégration Définition et distinction avec le contrat de licence Les différentes étapes d'un projet d'intégration Le calendrier Les conditions financières : forfait/régie La procédure de recette : recette provisoire/recette définitive La propriété intellectuelle des développements spécifiques Les garanties relatives aux prestations : garantie de bonne fin, garantie de bon fonctionnement, etc. La gestion de la reprise des données Focus : la négociation d'un contrat d'intégration en mode " Agile " Maîtriser les clauses essentielles des contrats d'infogérance Définition et objet du contrat Les différents types d'externalisation La phase d'initialisation : audit technique et juridique Périmètre des prestations d'infogérance et prestations annexes : maintenance, formation, back-up, etc. Les SLA (convention de niveaux de services) Les risques liés au transfert de personnel L'importance de la clause de réversibilité : conditions, modalités, etc. Focus : les précautions à prendre en fonction du contrat - exemple d'un contrat d'infogérance globale et d'hébergement en cloud hybride/public Sécuriser les contrats de Cloud computing Définition Les différents modèles de service : Saas, Iaas, Paas Les avantages/risques du recours à une solution Cloud Les points clés à sécuriser dans les contrats: définition des niveaux de service, garantie, réversibilité, responsabilité, résiliation, propriété intellectuelle, etc. La protection des données situées dans le Cloud Focus : les impacts du RGPD et de la loi informatique et libertés modifiée Exercice : analyse d'un contrat Cloud et identification des clauses problématiques à négocier

Introduction

Les contrats informatiques comportent un certain nombre de clauses communes. Il existe toutefois de nombreuses spécificités liées à leur objet. Cette formation se propose d'analyser en détail les contrats de licence et de maintenance, d'intégration, de Cloud Computing (Saas, Paas, Iaas) afin d'appréhender leur négociation et leur rédaction et défendre au mieux les intérêts de l'entreprise.

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux, achats, informatique, conformité et contrôle des risques, DSI, avocats, contract managers