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Conformité et contrôle interne dans la banque

Les procédures à mettre en place

Définir le cadre général du contrôle interne et de la conformité

• SOX, le référentiel Committee of Sponsoring Organizations (COSO), Loi de Sécurité Financière (LSF), Bâle 2, règlement du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financière (CCLRF).
Autodiagnostic : évaluation des connaissances sur les principes du contrôle interne en milieu bancaire

Piloter le contrôle interne et la conformité dans le secteur bancaire

• Préalable : identifier les activités bancaires à surveiller et les activités à risque
Distinguer et positionner les acteurs du contrôle
• Contrôle permanent, contrôle périodique, contrôle de conformité, déontologie, gestion des risques… Distinctions et interactions
• Positionnement des différentes fonctions : règles d'indépendance à respecter et possibilités de cumul
• Les possibilités d'externalisation
• Relations avec la direction et les opérationnels
Connaître l'étendue des missions
• Vérifier la conformité, le respect des procédures, la qualité de l'information comptable et financière
• Mettre en place des systèmes d'analyse et de mesure des risques opérationnels
Exercice d'application : élaboration d'un programme de missions de contrôle
Identifier le risque de mise en jeu de la responsabilité
• Une obligation de moyens renforcée
• Identifier les personnes responsables
• Les précautions à prendre

Organiser le contrôle interne : les procédures à mettre en place

• Préalable : les structures à contrôler et le cas des activités à l'étranger
• Périodicité, traçabilité et formalisme des contrôles
Mettre en place les contrôles permanents
• Contrôles de 1er niveau, de 2e et 3e niveaux
• L'articulation entre les différents niveaux de contrôle
• Le recueil des procédures
Maîtriser les risques
• Cartographie des risques bancaires : identification et classification
• Évaluation et niveau d'exposition aux risques

Étude de cas : analyse critique de la cartographie des risques d'un établissement et adaptation des concepts au contrôle spécifique d'une banque de réseau ou des activités de marché
Mettre en oeuvre les contrôles périodiques
• Définir un rythme de contrôle
• Les personnes pouvant exercer le contrôle
• Le plan de contrôle du contrôle interne : fonctionnement et objectif
• Les modalités d'évaluation des procédures
Gérer les dysfonctionnements constatés
• Les dispositifs de remontée des dysfonctionnements
• La mise en place et le suivi d'actions correctrices
Rédiger le rapport de contrôle interne
• Objectif et contenu

Étude de cas : analyse critique et commentée des meilleures pratiques