Retour à la liste des formations

Clauses fiscales dans les contrats internationaux

  • Île-de-France
  • Une journée à deux jours
  • 15 mai 2019
  • 15 mai 2019
  • 1160€
  • Autres
  • Accéder au site de la formation

  • Dates supplémentaires

  • Du : 21 octobre 2019 au : 21 octobre 2019 (Terminée)

Public

Fiscalistes, avocats, experts-comptables. Responsables des contrats signés avec des partenaires étrangers : juristes, responsables export.

Pré-requis

Pratique des contrats internationaux.

Objectifs de la formation

Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face à des dispositions fiscales souvent impératives._x000D_ Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux._x000D_ En maîtriser les conséquences pour l'entreprise française.

Programme

Le programme de la formation Clauses fiscales dans les contrats internationaux est à retrouver sur notre site www.flf.fr