Objectifs de la formation

Savoir analyser le gain d'intégration pour en constater ses effets sur les comptes sociaux et la fiscalité différée. maîtriser la circulation des flux d'impôts au sein d'un groupe en fonction des termes de la convention d'intégration. anticiper les conséquences financières des sorties de groupe sur le gain d'intégration.

Détails

étape 1 déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble le choix du périmètre d'intégration. le bilan avantages/inconvénients de l'intégration d'une filiale : un exercice à réaliser régulièrement. cas pratique fil rouge : calculer les résultats individuels des sociétés du groupe intégré déterminer le résultat d'ensemble étape 2 analyser les caractéristiques du gain d'intégration la détermination de la source de l'économie d'impôt. l'identification de la nature du gain d'intégration : caractère réversible ou non. l'évaluation de l'éventuel impact sur la fiscalité latente (impôt différé). cas pratique fil rouge : calculer les charges d'impôt de chaque société intégrée suivre les déficits fiscaux calculer et analyser le gain d'intégration déterminer les surcoûts analyser la fiscalité latente ou différée étape 3 répartir et constater le gain d'intégration dans les comptes sociaux en fonction des conventions d'intégration la liberté contractuelle reconnue au groupe pour définir les modalités de répartition de la charge d'impôt du groupe entre les sociétés membres : le silence de la loi ; les avancées jurisprudentielles. la présentation des différents modèles de conventions d'intégration : les caractéristiques de chacun d'eux ; l'impact du choix d'un type de convention sur le traitement comptable du gain d'intégration. le traitement dans les comptes sociaux de l'impôt versé par les filiales à la tête de groupe selon la convention utilisée : en produits ; en provision ; en compte d'attente. cas pratique fil rouge : comptabiliser le gain d'intégration dans les comptes sociaux en fonction du type de convention d'intégration retenu étape 4 déterminer le gain définitif d'intégration après la sortie de la filiale les éléments qui grèvent le gain d'intégration : les neutralisations qui prennent fin ; l'éventuelle indemnisation des filiales déficitaires. et si un autre modèle de convention avait été retenu ? étude comparative. cas pratique fil rouge : déterminer les conséquences de la sortie d'une filiale évaluer les effets de la sortie sur le gain d'intégration comparer les impacts sortie en fonction de la convention d'intégration après coaching post-formation : 3 questions à l'intervenant

Public et pré-requis :

Fiscalistes, responsables comptables, financiers et fiscaux, auditeurs, avocats fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes.