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Loi Pinel, loi Macron, réforme du droit des contrats… Le droit des baux commerciaux a été complétement réformé ces deux dernières années. La pratique des baux commerciaux a dû s’adapter au nouveau cadre introduit par la loi Pinel visant à garantir l’équilibre des relations entre bailleur et commerçant.
Les premières décisions sont à peine connues que l’ordonnance du 10 février 2016 s’apprête à nouveau à modifier en profondeur le droit des baux commerciaux. Clauses abusives, information préalable, imprévision … La réforme du droit des contrats impactera largement le régime des baux commerciaux. Comment adapter alors sa pratique à cette nouvelle donne ? Quels sont les nouveaux points de vigilance au regard des premières applications de la loi Pinel et de la loi Macron ?
Pour mesurer les incidences de l’actualité légale et jurisprudentielle sur la pratique des baux et anticiper les risques de contentieux, nous avons réuni les meilleurs experts sur le sujet afin de vous faire partager leurs points de vue et leurs recommandations.
OBJECTIFS
PROGRAMME DE LA MATINÉE
PROGRAMME DE L'APRÈS-MIDI
Intervenants
Emmanuelle CHAVANCE
Avocat associé
Opera Avocats Associés
Emmanuelle MOREAU
Maître de conférences à l’Université Paris-Sud,nAvocat associé
DS Avocats
Sébastien REGNAULT
Avocat associé
Opera Avocats Associés
Public
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