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Accords d’entreprise : sécuriser toutes les phases de la négociation

Intervenant : ------------------ / Public concerné : DRH, directeurs juridiques, services juridiques et RH, avocats

Résumé

La négociation d’un accord, sa rédaction et sa conclusion, doivent répondre à des règles spécifiques. Ces dernières ont été substantiellement modifiées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, et par la suite précisées par la jurisprudence de la Chambre sociale. 

Objectifs

  • Cerner le rôle de chaque acteur dans le processus de négociation
  • Sécuriser la négociation des accords sur les sujets sensibles
  • Maîtriser les règles de validité d’un accord

Programme

Maîtriser le cadre juridique de la négociation collective

  • Connaître la hiérarchie des normes
  • Recenser les obligations légales
    • La négociation annuelle obligatoire (NAO)
    • La négociation triennale
    • La négociation sur l’emploi des seniors et le stress au travail
  • Les négociations libres
  • Les acteurs de la négociation : faire le point sur la réforme de la représentativité
  • Les nouveaux critères de la représentativité syndicale

    • Focus : la notion de section syndicale

  • Le principe de faveur


    • Sécuriser la phase de négociation de l’accord

  • Établir un calendrier des négociations
  • Gérer les relations avec les IRP
    • Quelles informations doit-on leur transmettre ?
    • Anticiper les conflits

    Focus : les parties à la négociation

  • Négocier un accord sur l’emploi des seniors, le temps de travail, la santé au travail

    • Focus : la négociation dérogatoire en l’absence de DS : représentant élu, salarié mandaté, représentant de la section syndicale


    Conclure un accord d’entreprise et assurer son suivi

  • Le contenu de l’accord
    • Préambule, clauses, annexes
    • Le cas particulier d’un accord sur le stress
  • Dépôt et entrée en vigueur
  • Maîtriser les conditions de validité des accords
    • Minorité qualifiée
    • Opposition majoritaire
    • Mesure de l’audience
    • Le cas particulier des accords ne concernant qu’une catégorie professionnelle déterminée
  • Mettre en œuvre efficacement les mesures négociées
  • La communication interne

    • Exercice pratique : lecture critique d’un accord et exercice de rédaction


    Réviser et dénoncer un accord

  • La révision anticipée par l’accord initial
  • La révision d’un accord ne l’ayant pas prévue

    • Exercice pratique : rédiger un avenant

  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure de dénonciation
  • Les règles de préavis