Unique en France : un diplôme universitaire en droit animalier

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Unique en France : un diplôme universitaire en droit animalier

Les élèves de l’université de Limoges étudiant sur le campus de Brive-la-Gaillarde seront les premiers à obtenir un diplôme d’université en droit animalier. Cette nouvelle formation, qui n’existait auparavant qu’à Barcelone, a accueilli 29 étudiants à la rentrée inaugurale de septembre 2016. Lancée sous l’impulsion du professeur Jean-Pierre Marguénaud et parrainée par la Fondation 30 Millions d’amis, ce programme est un succès !

La formation de 54 heures, réparties sur 9 journées au cours des deux premières semaines du mois de septembre, est destinée aux étudiants de niveau Bac+2 ainsi qu'aux professionnels (avocats, juristes, inspecteurs vétérinaires…) souhaitant acquérir ou parfaire des connaissances  dans le domaine du droit applicable à l’animal.

 

Matière jamais enseignée dans le cursus commun de la Licence ou du Master en droit, cette spécialité voit le jour au lendemain de nombreux scandales concernant le traitement et la condition des animaux en France, notamment dans les abattoirs. Des enseignants de l’université de Limoges ont créé, depuis une dizaine d’années déjà, la Revue semestrielle de droit animalier (RSDA) dans le but de combler le vide juridique qui évince le droit animalier, alors que les animaux sont aujourd’hui placés au cœur de crises sanitaires et de défis écologiques graves. Fort de cette spécialisation et du succès de leur initiative, il leur a semblé évident que la création d’une spécialisation en droit animalier à l’Université de Limoges était nécessaire afin de faire évoluer le droit et la place de l’animal dans la société française.

 

Si le Code civil énonce depuis le 16 février 2015 que les animaux sont « des êtres vivants doués de sensibilité », il apparaît que l’animal reste « une chose » qui fait partie de la propriété de son maître. Ainsi, l’animal n’est pas appréhendé comme une entité unique mais en fonction de son utilité pour l’Homme, notamment nécessaire à son équilibre affectif. La formation spécialisée en droit animalier dispense de ce fait des cours intitulés notamment « l’animal comme être vivant » ou encore « l’animal comme être sensible ». De plus, l’histoire, l’anthropologie et la philosophie, enseignées dans le cadre de la formation permettent à l’étudiant de se construire une réflexion approfondie autour du droit animalier mais également sur les devoirs de l’être humain envers l’animal.
 

Liste des enseignements spécifiques au droit animalier

 

  • Statuts juridiques de l’animal ;

 

  • L’animal dans la philosophie ;

 

  • Histoire et anthropologie juridique de l’animal ;

 

  • Droit animalier en droit constitutionnel comparé ;

 

  • L’animal comme être vivant ;

 

  • L’animal comme être dangereux ;

 

  • L’animal comme être sensible ;

 

  • L’animal comme être aimé ;

 

 

Clémentine Anno
@clementine_anno

 

Pour en savoir + : site de la faculté de droit et de sciences économiques de l’université de Limoges et présentation du diplôme en droit animalier