La Justice au cœur du débat
Le président de la Commission, Jean-Jacques Urvoas, précise d’entrée qu’il souhaite avant tout entendre le Garde des Sceaux lui parler de justice : « nous vous avons invitée aujourd’hui, madame la garde des Sceaux, pour que vous nous parliez de justice, pas nécessairement de lois. Ce sont les utopistes qui sont friands de lois, se plaisant à imaginer les codes qui réguleraient la communauté politique qu’ils appellent de leurs vœux. Je ne suis pas utopiste, mais je crois à la justice ».
Il souhaite aborder avec le nouveau Garde des Sceaux les projets qu’il entend mener et ceux qui sont déjà en cours.
Une volonté du Garde des Sceaux, stopper la vague de réformes
« Je m’engage à ce qu’aucune réforme ne soit lancée sans concertation préalable, notamment avec ceux appelés à la mettre en œuvre ».
Christiane Taubira rappelle en effet que durant le mandat de Nicolas Sarkozy, les réformes ont conduit à voter une trentaine de lois pénales. Elle ne remet pas en cause le travail accompli par les parlementaires mais regrette le manque de moyens qui a conduit certaines de ces lois à un manque d’efficacité.
Pour Christiane Taubira, les textes législatifs votés sous la précédente législature étaient répressifs, inefficaces et « source d’insécurité juridique, aussi bien pour les praticiens du droit que pour les justiciables ». Elle souhaite instaurer un dialogue entre l’Exécutif et le Législatif, mais aussi avec toutes les autres instances représentatives des métiers du droit notamment, afin que les nouveaux textes adoptés soient en parfaite adéquation avec les besoins d’une meilleure justice.
« Se précipiter, voilà une erreur que nous ne ferons pas » souligne Christiane Taubira.
Les prochains projets de loi
La première loi à être votée sera la loi sur le harcèlement sexuel, avec une nouvelle définition et sa réintégration dans le Code pénal. Sur ce point, voir notre article Quand le harcèlement sexuel n’est plus pénalement réprimé.
Afin de désengorger les tribunaux, le Garde des Sceaux propose de réunir une commission afin de débattre sur la question de la place du juge dans certaines procédures, à l’instar de certains types de divorces où la présence du juge pourrait ne plus être requise.
S’agissant de la réforme de la carte judiciaire, elle déplore le fait qu’elle ait été faite dans un unique objectif financier. Néanmoins, il s’agit d’un chantier important, elle propose donc de procéder à quelques ajustements : « Je souhaite que les personnels se sentent ainsi impliqués et soient associés aux réponses nouvelles qui seront apportées, adaptées à chaque territoire ».
Sources
