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Juriste d'entreprise

  • Publié le jeudi 31 Janvier 2013 dans
L'activité du juriste d’entreprise consiste principalement à défendre les intérêts de la société dans laquelle il travaille ainsi qu’à délivrer les actes juridiques, tels que les contrats, avenants ou déclarations découlant d’obligations légales, afin de s’assurer de leur conformité aux textes de lois et à l’interprétation qui en est faite par la jurisprudence. 

L’exercice du métier de juriste d'entreprise

Le juriste d’entreprise, en fonction du domaine de droit dans lequel il est spécialisé, doit tenir informé de manière constante ses collaborateurs sur les évolutions légales qu’il constate afin que ces derniers se conforment, dans l’accomplissement de leurs tâches, aux obligations qui découlent des textes législatifs. Cette information délivrée aux autres salariés de la société s’opère fréquemment par le biais de formations, construites et animées par le juriste, qui ont pour vocation de sensibiliser le personnel de l’entreprise aux règles légales applicables.

 

De plus en plus, les juristes d’entreprise sont également consultés afin de prendre part aux décisions stratégiques de la société. En effet, leur domaine d’expertise leur permet d’avoir une crédibilité importante auprès de la Direction qui souhaitent désormais vérifier dans un grand nombre de cas la conformité des décisions qu’elle prend au regard du droit applicable.

 

Enfin, qu’il travaille dans un grand Groupe ou une PME, le juriste d’entreprise a également pour vocation de gérer, analyser et assurer le suivi des dossiers contentieux dans son périmètre d’activité. Les entreprises confiant très majoritairement leur dossiers contentieux à des avocats, le juriste a pour rôle de préparer en amont les dossiers et de prendre, en discussion avec l’avocat en charge du dossier, les décisions stratégiques nécessaires afin de garantir une issue positive au dossier qu’il traite.

Exercer sa fonction dans un grand Groupe, une PME, une association ou une organisation professionnelle

La compétence requise d’un juriste d’entreprise dépend généralement de la structure dans laquelle il exerce sa mission. Alors que cette fonction existait traditionnellement dans les grandes entreprises et Groupes, il est possible de constater aujourd’hui une recrudescence des juristes d’entreprise dans les petites et moyennes entreprises.

 

Les grands Groupe disposant d’un service juridique à part entière, chaque juriste d’entreprise est généralement spécialisé dans un domaine du droit (droit des affaires, propriété intellectuelle, droit social etc…). Les profils recrutés dans ce type d’entreprise sont par conséquent des personnes s’étant orientées vers un domaine du droit et spécialisées dans ce dernier, jusqu’au Master II.

 

En revanche, les PME n’ayant pas la possibilité de s’octroyer les services de plusieurs juristes d’entreprise spécialisés, elles recrutent des profils plus généralistes qui pourront conseiller la Direction dans plusieurs domaines du droit. Il est par conséquent nécessaire d’être apte à traiter de problématiques juridiques distinctes.

 

En conséquence, l’exercice du métier de juriste au sein d’un grand Groupe ou d’une PME est radicalement différent et chacune de ces perspectives peut présenter des avantages.

 

Aux côtés de ces activités au sein d’entreprises, il existe une fonction de juriste au sein des différentes associations ou organisations professionnelles (GIM, UIMM etc…). L’activité d’un juriste travaillant dans une de ces entités consiste à assurer un rôle de conseil, généralement téléphonique, auprès des clients et adhérents de l’associations ou de l’organisation professionnelle.

 

Les entreprises adhérentes de ces organisations ou associations attendent des conseils juridiques de qualité ainsi qu’une réactivité très importante des juristes sollicités. Ainsi, occuper ce type de fonction nécessite des compétences approfondies afin d’être en mesure de répondre aux sollicitations des clients et adhérents dans les plus brefs délais. 

La rémunération du juriste d'entreprise

La rémunération des juristes varie en fonction de la taille et du secteur d'activité de l'entreprise, de l’association ou de l’organisation professionnelle. Bien évidemment l’expérience acquise par le juriste d’entreprise ainsi que sa spécialisation influent considérablement sur la rémunération qui lui sera proposée.

 

A titre d’exemple, les juristes d’entreprises spécialisé en fiscalité ou droit des affaires sont généralement mieux rémunérés que ceux spécialisés en droit social ou en propriété intellectuelle.

La formation pour devenir juriste d'entreprise

Les juristes d’entreprise sont recrutés après avoir suivi une formation de niveau Bac+5 au sein d’une université de droit. Même s’il est aisé de penser que les Masters « professionnels » sont privilégiés au détriment des Masters « recherches », cette différence de formation n’a pas une incidence considérable sur leur recrutement.

 

En revanche, il arrive fréquemment que les recruteurs recherchent des juristes d’entreprise qui bénéficient d’une formation complémentaire d’école de commerce. En effet, les doubles cursus qui octroient au candidat une formation en gestion  et en développement commercial sont fortement appréciés des recruteurs.

 

Par ailleurs, dans certains cas, les entreprises exigent, ou du moins accordent une importance primordiale, à ce que les candidats soient titulaires du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Bien que les juristes d’entreprise ne soient que très peu sollicités pour plaider devant les juridictions pour des raisons stratégiques, certains recruteurs considèrent que ce diplôme constitue un gage de qualité des candidats, notamment eu égard à leur compétences juridiques.

 

Enfin, la pratique de l'anglais est souvent indispensable pour les postes dans les entreprises à dimension internationale.

Questions / Réponses des étudiants 

QUESTION : Comment combiner ces deux approches juridiques et management ? Est ce qu’on fait une licence ou un Master I en droit pour ensuite intégrer une école de commerce ou est-il préférable de faire un cursus complet de droit pour ensuite faire un Master spécialisé en gestion/management ? 


REPONSE : Il est bien de faire du droit et de compléter par la gestion et le management. En effet, on constate une volonté pluridisciplinaire qui se développe. Est ce que cela justifie de passer 2-3 ans en école de commerce ? Pour devenir juriste avec une compétence en management / gestion c’est trop long, lourd . Le marché du travail valorise pour le droit la bi disciplinarité en un an ou deux ans.

 

Les grands groupes ne sont pas dupes, on sait très bien que les grandes écoles ont deux niveaux de diplômes, le diplôme de grande école et le Master spécialisé. Les MS sont des labels ESCP, ESSEC, HEC etc.… Le CIFOP en ressources humaines arrive par exemple tout aussi bien à permettre de parvenir à certaines hautes fonctions sans passer nécessairement par les grandes écoles. L’université, avec le DJCE, le MBA offre des formations similaires aux grandes écoles et tout aussi reconnues.

  

QUESTION : Le transfert avocat / juriste ne se fait-il pas en pratique que dans un sens : les avocats partent vers les métiers de juristes d’entreprise ?

 

REPONSE : Les cabinets d’avocats ne forment pas vraiment. Ils n’ont pas toujours les structures pour. Les entreprises ont elles en revanche cette pratique.

 

En termes de parcours, on peut très bien passer de cabinet d’avocats à juriste d’entreprise, de juriste à avocat. En entreprise, il y a une porosité du système qui va se développer.


Intervention de Madame Mariette Bormann, Directrice Juridique de Malakoff Mederic 

Quand on fait ses études on ne sait pas ce qu’on va faire, on essaie de trouver de l’assurance et on pense qu’elle vient par des diplômes ou des stages qui font bien sur le CV ou encore parce que l’on va obtenir telle introduction de son père, sa grand mère ou son oncle.

 

Ou alors on est dans des images figées « je veux passer par un cabinet d’avocat ». Les cabinets d’avocats, petits ou grands, ont l’obsession de la facturation et n’ont pas le temps de former. Lorsque l’on intègre les grands cabinets de bénéficier de son réseau, de sa renommée mais tout dépend surtout du manager que vous aurez ou encore de l’associé. 

 

Il y n’y a pas de vérité entre les grands cabinets, les grandes entreprises. On peut par exemple intégrer une PME dans laquelle le gérant va énormément se reposer sur vous et ou finalement vous serez amené à faire beaucoup de choses, même en dehors du droit.

 

L’important est d’avoir des objectifs, ce qui est nécessairement compliqué à vos âges. Il faut rester très ouvert, sur la technique, l’informatique, les projets, la biotechnologie et prendre des sociétés très diverses qui permettront d’avoir une vision très générale. Il ne faut pas se poser trop de questions mais essayer d’acquérir cette vision globale fondamentale et garder en tête que les entreprises du CAC 40 ne sont assurément pas celles qui recrutent le plus.