Jones Day accompagne la Fédération Bancaire Française dans la rédaction d'une Annexe Compensation liée à la nouvelle réglementation EMIR

Jones Day accompagne  la Fédération Bancaire Française dans la rédaction d'une Annexe Compensation  liée à la nouvelle réglementation EMIR

Les avocats du cabinet Jones Day ont conseillé le Fédération Bancaire Française (FBF) pour la rédaction d'une Annexe compensation FBF, liée à la nouvelle réglementation relative aux opérations sur produits dérivés. 

La nouvelle réglementation relative aux opérations sur produits dérivés (EMIR), impose notamment une obligation de compensation pour certains produits dérivés désignés par l'Autorité européenne des marchés financiers. 

Cette Annexe Compensation FBF permet d'adapter au droit français et à l'environnement FBF, l'ISDA/FOA OTC Client Cleared Addendum publié en 2013 par l'International Swaps an Dérivatives Association, Inc. (ISDA) et FIA-Europe, depuis devenu le standard de marché. Ce document permet d'utiliser l'ISDA/FOA OTC Client Cleared Addendum en tant qu'annexe à une convention-cadre FBF et ainsi régir, sous droit français, tous les aspects de la relation adhérent compensateur-client pour leurs opérations compensées. 

Dans le cadre de la rédaction de cette Annexe Compensation, le cabinet Jones Day a conseillé la FBF :Alban Caillemer du Ferrage, Associé, Qian Hu, Of Counsel, Karole-Anne Sauvet, Counsel, et Marie-Fleur Rautou (Produits dérivés & Infrastructures de marchés).

Plus d'informations sur le site du cabinet Jones Day, ici